Le DUER – document unique d’évaluation des risques – est un document qui doit être présent dans chaque organisme, occupant des employés.
Il recense l’ensemble des risques d’accident, de maladie professionnelle, de risques psychosociaux existant, ainsi que les moyens d’éviter qu’ils ne se produisent .
Depuis la crise du COVID-19, il doit contenir l’évaluation des risques sanitaires dont ceux liés à la propagation du Covid-19, et ceux générés par le fonctionnement dégradé de l’entreprise qui en découle : aménagement des locaux, réorganisation du travail, télétravail, …
Pour en savoir plus- www.travail-emploi.gouv.fr
Contenus de la page
Plan d’actions de prévention formel pour les entreprises de plus de 50 employés
Un Programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT Code du travail L.. 4121-3-1.-I)
– “Fixe la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir, qui comprennent les mesures de prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels ainsi que, pour chaque mesure, ses conditions d’exécution, des indicateurs de résultat et l’estimation de son coût” ;
– “Identifie les ressources de l’entreprise pouvant être mobilisées” ;
– “Comprend un calendrier de mise en œuvre”.
Conservation du DUER
Il doit être conservé par l’employeur dans ses versions successives.
La durée de conservation a été fixée à 40 ans minimum afin d’apporter une traçabilité collective des expositions aux risques.
De plus, les entreprises devront réaliser un dépôt de leur DUERP dans une version numérique sur un portail numérique national.
Cette disposition entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2023 pour les structures de plus de 50 salariés et du 1er juillet 2024 pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Alors ça ? Êtes vous à jour de vos obligations ?
Nous pouvons vous accompagner dans la mise à jour de votre document unique d’évaluation des risques. Pour cela contactez-nous.
Vous pouvez également consulter le programme de la formation S’initier à la prévention des risques psychosociaux